Conditions de service de Valuno

1. Introduction et Acceptation

Bienvenue chez Valuno, votre partenaire privilégié pour toutes vos solutions de design web. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il est essentiel de lire attentivement ces conditions car elles constituent un accord légal entre vous et Valuno. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à cesser immédiatement l'utilisation de notre site. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les mises à jour. Toute modification sera notifiée sur notre site ou par courriel et votre utilisation continue du site après ces modifications sera considérée comme une acceptation de ces changements. Valuno s'engage à vous offrir une transparence totale concernant toutes les actualisations des conditions pour garantir une expérience utilisateur optimale.

2. Comptes Utilisateur et Inscription

Pour profiter de certaines fonctionnalités de Valuno, il est nécessaire de créer un compte utilisateur. Lors de votre inscription, vous devez fournir des informations exactes, actuelles et complètes. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations en cas de changement. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de toutes les activités menées via votre compte. Si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte, vous devez immédiatement nous en informer. Valuno ne sera pas tenu responsable des pertes ou dommages résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte, mais vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par Valuno ou d'autres utilisateurs en raison de cette utilisation. Il est crucial de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session pour protéger vos informations personnelles.

3. Droits de Propriété Intellectuelle

Le contenu, les fonctionnalités et les services fournis par Valuno, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, sont la propriété de Valuno ou de ses concédants de licence. Ces éléments sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques commerciales, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle en France et à l'international. Toute reproduction, distribution, modification, création d'œuvres dérivées ou utilisation publique non autorisée de ces contenus est strictement interdite. Toute violation de ces droits peut entraîner des poursuites civiles ou pénales. Valuno se réserve le droit de prendre des mesures légales pour protéger ses droits de propriété intellectuelle et garantir le respect de ses contenus par tous les utilisateurs.

4. Contenu Généré par l'Utilisateur et Conduite

Valuno offre aux utilisateurs la possibilité de soumettre du contenu, notamment des commentaires, des avis, des images ou d'autres contributions. En soumettant du contenu, vous accordez à Valuno une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, perpétuelle et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, afficher et distribuer ce contenu sur tous les supports et de toutes les manières. Vous garantissez que vous détenez tous les droits sur le contenu soumis et que celui-ci ne viole pas les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou autres. Vous acceptez de ne pas soumettre de contenu illégal, diffamatoire, obscène, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou autrement répréhensible. Vous consentez également à ne pas soumettre de contenu contenant des virus logiciels, des campagnes politiques, des sollicitations commerciales ou toute forme de "spam".

5. Utilisations Interdites

En utilisant notre site, vous vous engagez à ne pas :

• Violer toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
• Transmettre des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
• Essayer d'obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site.
• Usurper l'identité de toute personne ou entité, ou falsifier votre affiliation avec une personne ou une entité.
• Utiliser le site d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou nuire au site ou interférer avec l'utilisation de toute autre partie, y compris leur capacité à s'engager dans des activités en temps réel via le site.
• Extraire, collecter ou récupérer des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.

La violation de ces interdictions peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès à notre site, ainsi que des poursuites judiciaires appropriées. Nous nous réservons le droit d'engager des actions légales pour toute utilisation abusive de notre site ou tout comportement illégal.

6. Déclarations et Garanties

Valuno fournit ses services "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-violation ou de performance. Nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos besoins spécifiques, que les services seront ininterrompus, opportuns, sécurisés ou sans erreur, ni que les résultats obtenus par l'utilisation des services seront exacts ou fiables. Nous ne garantissons pas non plus que les défauts dans les services seront corrigés. Vous convenez que de telles limitations de garantie sont équitables et raisonnables. La compréhension et l'acceptation de ces limitations sont essentielles pour l'utilisation des services de Valuno.

7. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Valuno, ses dirigeants, administrateurs, employés, partenaires, agents, concédants de licence ou fournisseurs ne seront pas responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles résultant de (i) votre accès ou utilisation ou incapacité à accéder ou à utiliser le site; (ii) tout contenu obtenu à partir du site; et (iii) tout accès non autorisé à vos transmissions ou contenus, ou leur altération. En aucun cas, notre responsabilité totale découlant de ou en relation avec ces conditions ou de l'utilisation que vous faites des services n'excédera le montant que vous avez payé, le cas échéant, pour utiliser les services. Ces limitations de responsabilité sont conçues pour offrir une protection équitable à Valuno tout en vous permettant d'utiliser nos services en toute confiance.

8. Résiliation

Valuno se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre accès à tout ou partie du site et de ses services à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la violation des présentes Conditions. Vous pouvez également mettre fin à votre utilisation des services à tout moment. À la résiliation, toutes les licences et autres droits qui vous sont accordés dans ces Conditions cesseront immédiatement. Les dispositions de ces Conditions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, resteront en vigueur après ladite résiliation, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, à l'exonération de garantie, à l'indemnisation et aux limitations de responsabilité.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Si nous apportons des changements substantiels, nous fournirons un avis clair sur notre site ou par d'autres moyens de communication appropriés. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication, sauf indication contraire. Votre utilisation continue du site après l'entrée en vigueur des modifications sera considérée comme une acceptation des Conditions révisées. Nous vous encourageons à consulter périodiquement ces Conditions pour vous assurer que vous comprenez les termes et conditions qui s'appliquent à votre utilisation du site et des services.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec celles-ci ou leur objet ou formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément aux lois de la France, sans donner effet à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez irrévocablement que les tribunaux de Paris ont compétence exclusive pour résoudre tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec ces Conditions ou leur objet ou formation. Cette disposition vise à garantir une clarté juridique et une sécurité pour toutes les parties impliquées dans l'utilisation de nos services.

11. Coordonnées

Pour toute question concernant ces Conditions, n'hésitez pas à nous contacter aux coordonnées suivantes :

Coordonnées:
Adresse : 41 Rte des Gorges, 03450 Chouvigny, France
Téléphone : +33663110725
E-mail: [email protected]
Horaires : Lun.-Ven. : 9:00-18:00

12. Reconnaissance

En utilisant le site Valuno, vous reconnaissez avoir lu et compris ces Conditions et acceptez d'être lié par elles. Vous reconnaissez que ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Valuno concernant votre utilisation du site et remplacent tous les accords ou communications antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux, concernant votre utilisation du site. Vous reconnaissez également que toute renonciation à une disposition de ces Conditions ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par Valuno. Cette reconnaissance est essentielle pour garantir que vous comprenez et acceptez pleinement les termes et conditions sous lesquels vous engagez avec notre site.